Ministère des Affaires municipales et communautaires
Mise à jour sur la réponse aux situations d’urgence aux TNO - 16 juin 2023 - 13 h 00
Avis de nomination d’un administrateur à Tsiigehtchic
Le ministre des Affaires municipales et communautaires (MAMC) a officiellement conseillé à la collectivité à charte de Tsiigehtchic, dans son propre intérêt, de se placer sous tutelle lors de son passage au statut de hameau.
Cet avis prévoit une période de consultation de 30 jours avant que la tutelle ne prenne effet. En vertu de l’article 161 de la Loi sur les collectivités à charte, le ministre peut décharger le conseil de ses fonctions et nommer un administrateur.