Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a publié son Rapport sur ce que nous avons entendu concernant l’élaboration d’une loi sur les personnes disparues.

Check against delivery

Mr. Speaker, with funding from the federal government, the Department of Justice is enhancing access to free legal advice and legal representation for survivors of sexual assault and intimate partner violence through the establishment of the Independent Legal Advice and Representation Program.

La Médaille pour services distingués en milieu correctionnel, la plus haute distinction au Canada en la matière, a été décernée à 21 employés des Services correctionnels des Territoires du Nord-Ouest (TNO).

Cette médaille est remise au nom de la gouverneure générale du Canada à des membres du personnel des services correctionnels qui ont atteint un certain nombre d’années de service et qui ont dépassé les attentes en matière de rendement au travail.

Check against delivery

Mr. Speaker, families encounter the family law system in some of life's most difficult moments, and the Government of the Northwest Territories, GNWT, is committed to improving our family law processes to ensure we support families through these hard times.

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a publié le rapport sur les commentaires recueillis concernant le changement d’heure saisonnier.

Ce rapport comprend un résumé des commentaires formulés lors des échanges avec le public de six semaines qui ont eu lieu du 4 avril 2022 au 16 mai 2022. On a demandé aux résidents des TNO d’indiquer leur préférence : continuer à changer d’heure deux fois par année ou adopter une heure unique permanente.

Le ministre de la Justice, R. J. Simpson, a annoncé aujourd’hui la nomination à la magistrature de Stephanie Whitecloud-Brass à la Cour territoriale des Territoires du Nord-Ouest (TNO). Cette nomination entre en vigueur le 13 décembre 2022.

Mme Whitecloud-Brass est titulaire d’un baccalauréat en sciences de l’Université de Regina et d’un baccalauréat en droit de l’Université de la Saskatchewan. Elle a été admise au barreau des TNO en 2017.

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a ordonné la tenue d’un examen d’un incident qui a eu lieu au Complexe correctionnel de Fort Smith, où un détenu a été libéré par mégarde puis réincarcéré.

Le 7 janvier 2022, un détenu a été libéré du Complexe correctionnel de Fort Smith. Après sa remise en liberté, l’individu était sous la surveillance d’un agent de probation et devait rendre compte à ce dernier.

Le ministre de la Justice R. J. Simpson se joint au personnel de la GRC des Territoires du Nord-Ouest pour souhaiter la bienvenue au nouveau commandant de la division « G », le surintendant principal Sydney (Syd) Lecky :

Du 16 juin au 25 juillet 2022, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) recueillera les commentaires du public sur la création d’une législation relative aux personnes disparues.

Un détenu qui s’était évadé du Complexe correctionnel de Fort Smith dans la soirée du 30 avril 2022 a été localisé et arrêté le matin du 1er mai 2022, et est maintenant de retour en détention.

Un examen complet de l’incident critique sera effectué afin de déterminer les circonstances de l’évasion et de travailler à toute amélioration nécessaire.

Le ministère de la Justice a la responsabilité d’assurer avec la plus grande diligence la protection et la sécurité des personnes dont il a la charge et la garde, ainsi que la sécurité de son personnel et du public.