Jay Macdonald, ministre de la Justice, a publié la déclaration suivante en réponse à la récente annonce du premier ministre Mark Carney concernant la mise en place de mesures de sécurité accrues dans les collectivités.
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) propose de créer une loi sur les actes d’intrusion et sollicite donc l’avis du public à ce sujet.
Toutes les provinces disposent actuellement d’une loi sur les actes d’intrusion visant les terres privées de façon générale, mais ce n’est pas le cas des trois territoires.
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) procède actuellement à la révision de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP).
La Loi sur les privilèges de construction et son règlement d’application sont entrés en vigueur le 1er septembre, en remplacement de la Loi sur le privilège des constructeurs et des fournisseurs de matériaux. Cette nouvelle loi a été mise en place pour tenir compte des pratiques actuelles de l’industrie de la construction et pour protéger les entrepreneurs, les sous-traitants, les travailleurs et les fournisseurs dans le cadre de projets de construction.
Le ministre Jay Macdonald a annoncé la nomination de Yanik D’Aigle au poste de curateur public des Territoires du Nord-Ouest. M. D’Aigle, qui est entré en fonction le 9 juin 2025, succède à Mme Erin Wagner, qui occupait ce poste depuis l’an dernier.
L’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a souligné la nécessité d’adopter une loi sur les personnes disparues au Canada. Le GTNO s’engage à répondre aux appels à la justice de l’Enquête nationale et a élaboré des mesures législatives pour soutenir davantage les enquêtes sur les personnes disparues.
Le GTNO a élaboré un projet de règlement nécessaire pour faire entrer en vigueur la Loi sur les personnes disparues.
Ce règlement prescrira ce qui suit, sans s’y limiter :
Check against delivery
Mr. Speaker, it is my honour to announce the establishment of the Bobbi Hamilton Memorial Award for Outstanding Community Achievement. The Department of Justice is establishing this award to recognize individuals who demonstrate the principles that Bobbi embraced in her daily life.
Check against Delivery
Mr. Speaker, the 20th Legislative Assembly has made the safety of the residents and communities of the Northwest Territories one of its priorities. Many of us have witnessed and been affected by an increase in criminal activities, particularly the drug trade. Successful public safety efforts rely on trusting relationships between the RCMP and our residents.
Le premier ministre et ministre de la Justice R. J. Simpson a fait la déclaration suivante aujourd’hui, à propos de la récente saisie de drogue effectuée par la GRC à Yellowknife :
Le GTNO modernise le cadre juridique entourant les privilèges de construction. En 2023, la Loi sur les privilèges de construction a été promulguée pour remplacer la Loi sur le privilège des constructeurs et des fournisseurs de matériaux. La nouvelle loi a été mise en place pour répondre aux pratiques modernes de construction. Elle définit les procédures juridiques, les systèmes, les droits et les recours des parties impliquées dans les litiges de construction.
