On invite la population des Territoires du Nord-Ouest (TNO) à donner son avis sur les modifications proposées au Règlement sur les services correctionnels, qui relève de la Loi sur les services correctionnels des TNO.
Un rapport sur ce que nous avons entendu, publié par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) à la suite de l’examen de la Loi sur la location des locaux d’habitation, est maintenant disponible. Cette loi énonce les droits et les responsabilités des locateurs et des locataires, contribuant ainsi à garantir des relations locatives équitables et équilibrées.
Jay Macdonald, ministre de la Justice, a fait la déclaration suivante aujourd’hui après la présentation de la Loi sur la sécurité des collectivités et des quartiers devant l’Assemblée législative.
« L’ensemble de la population ténoise mérite de se sentir en sécurité dans son foyer, son quartier et sa collectivité.
« Aujourd’hui, en tant que ministre de la Justice, j’ai présenté le projet de la Loi sur la sécurité des collectivités et des quartiers. Il s’agit d’une étape importante dans notre travail en faveur de milieux de vie sûrs pour notre population.
Les commentaires du public sur deux projets de loi concernant la sécurité publique, soit un portant sur la confiscation civile et l’autre portant sur la sécurité des collectivités et des quartiers, ont été résumés dans un rapport sur ce que nous avons entendu publié récemment.
Check against delivery
Mr. Speaker, last year the Department of Justice committed to swiftly introducing public safety legislation that would help residents in the Northwest Territories feel safe in their communities. Today, I am pleased to provide an update about how we have delivered on the 20th Legislative Assembly priority to make residents and communities safer.
Un nouveau rapport sur ce que nous avons entendu est maintenant disponible, à la suite de l’examen de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a publié un rapport sur ce que nous avons entendu qui résume les commentaires de la population à propos de l’élaboration d’une loi sur l’entrée sans autorisation. Le rapport reflète le soutien massif de la population en faveur de la modernisation des outils qui contribuent à protéger la propriété privée et à renforcer la sécurité dans les collectivités ténoises.
La Loi sur les personnes disparues, son règlement et les formulaires connexes sont entrés en vigueur. Cette nouvelle législation vise à fournir davantage de ressources pour épauler les forces de l’ordre qui traitent les signalements de personnes disparues aux Territoires du Nord-Ouest (TNO).
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a défini son rôle dans le cadre du Programme d’indemnisation pour les armes à feu de style arme d’assaut (le programme de rachat) du gouvernement fédéral. Aux Territoires du Nord-Ouest (TNO), ce programme sera administré par le gouvernement du Canada. Le GTNO continue de donner la priorité à la sécurité des collectivités et à l’efficacité des services de maintien de l’ordre.
Le GTNO travaille à fournir aux résidents davantage de lois visant à protéger les biens, à signaler les résidences utilisées à des fins illégales, à saisir les biens des trafiquants et à prévenir la criminalité. Le GTNO élabore actuellement une nouvelle loi sur la confiscation civile et une nouvelle loi sur la sécurité des collectivités et des quartiers. Il invite le public à répondre à deux sondages en ligne et à participer à des réunions en personne et virtuelles afin de donner son avis sur celles-ci, dans le but de s’assurer qu’elles répondent aux besoins des résidents des TNO.
