Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a publié un rapport sur ce que nous avons entendu qui résume les commentaires de la population à propos de l’élaboration d’une loi sur l’entrée sans autorisation. Le rapport reflète le soutien massif de la population en faveur de la modernisation des outils qui contribuent à protéger la propriété privée et à renforcer la sécurité dans les collectivités ténoises.

La Loi sur les personnes disparues, son règlement et les formulaires connexes sont entrés en vigueur. Cette nouvelle législation vise à fournir davantage de ressources pour épauler les forces de l’ordre qui traitent les signalements de personnes disparues aux Territoires du Nord-Ouest (TNO).

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a défini son rôle dans le cadre du Programme d’indemnisation pour les armes à feu de style arme d’assaut (le programme de rachat) du gouvernement fédéral. Aux Territoires du Nord-Ouest (TNO), ce programme sera administré par le gouvernement du Canada. Le GTNO continue de donner la priorité à la sécurité des collectivités et à l’efficacité des services de maintien de l’ordre.
 

Le GTNO travaille à fournir aux résidents davantage de lois visant à protéger les biens, à signaler les résidences utilisées à des fins illégales, à saisir les biens des trafiquants et à prévenir la criminalité. Le GTNO élabore actuellement une nouvelle loi sur la confiscation civile et une nouvelle loi sur la sécurité des collectivités et des quartiers. Il invite le public à répondre à deux sondages en ligne et à participer à des réunions en personne et virtuelles afin de donner son avis sur celles-ci, dans le but de s’assurer qu’elles répondent aux besoins des résidents des TNO.

Jay Macdonald, ministre de la Justice, a publié la déclaration suivante en réponse à la récente annonce du premier ministre Mark Carney concernant la mise en place de mesures de sécurité accrues dans les collectivités.

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) propose de créer une loi sur les actes d’intrusion et sollicite donc l’avis du public à ce sujet.

Toutes les provinces disposent actuellement d’une loi sur les actes d’intrusion visant les terres privées de façon générale, mais ce n’est pas le cas des trois territoires.

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) procède actuellement à la révision de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP).

La Loi sur les privilèges de construction et son règlement d’application sont entrés en vigueur le 1er septembre, en remplacement de la Loi sur le privilège des constructeurs et des fournisseurs de matériaux. Cette nouvelle loi a été mise en place pour tenir compte des pratiques actuelles de l’industrie de la construction et pour protéger les entrepreneurs, les sous-traitants, les travailleurs et les fournisseurs dans le cadre de projets de construction.

Le ministre Jay Macdonald a annoncé la nomination de Yanik D’Aigle au poste de curateur public des Territoires du Nord-Ouest. M. D’Aigle, qui est entré en fonction le 9 juin 2025, succède à Mme Erin Wagner, qui occupait ce poste depuis l’an dernier.

L’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a souligné la nécessité d’adopter une loi sur les personnes disparues au Canada. Le GTNO s’engage à répondre aux appels à la justice de l’Enquête nationale et a élaboré des mesures législatives pour soutenir davantage les enquêtes sur les personnes disparues.

Le GTNO a élaboré un projet de règlement nécessaire pour faire entrer en vigueur la Loi sur les personnes disparues. 

Ce règlement prescrira ce qui suit, sans s’y limiter :