Le GTNO publie un Rapport sur ce que nous avons entendu à propos des modifications proposées à la Loi sur les statistiques de l’état civil et à la Loi sur le changement de nom
Le gouvernement des Territoires du Nord‑Ouest (GTNO) a publié aujourd’hui son Rapport sur ce que nous avons entendu à propos des modifications proposées à la Loi sur les statistiques de l’état civil et à la Loi sur le changement de nom, lequel comprend les commentaires recueillis auprès du public et des intervenants entre le 1er septembre et le 21 octobre 2022.
L’échange visait à informer le public et à recueillir ses commentaires sur les modifications proposées. Il comportait deux volets :