Exprimez-vous à propos du projet de règlement en lien avec la Loi sur les personnes disparues
L’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a souligné la nécessité d’adopter une loi sur les personnes disparues au Canada. Le GTNO s’engage à répondre aux appels à la justice de l’Enquête nationale et a élaboré des mesures législatives pour soutenir davantage les enquêtes sur les personnes disparues.
Le GTNO a élaboré un projet de règlement nécessaire pour faire entrer en vigueur la Loi sur les personnes disparues.
Ce règlement prescrira ce qui suit, sans s’y limiter :